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Éditeur du site

TOULOUSE CREDIT
59 Avenue Etienne Billières
31300 TOULOUSE
SARL au capital de 37 000 €
RCS Toulouse N° 491 366 530
Société de Courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Société de Courtage en assurances.
Société immatriculée au registre de l’ORIAS sous le n° 07005692.
Société inscrite au registre de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sous le n° ACPCOU07005692 conforme à l’article L612-20 II C 2° du CMF, ACP 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09, tél. : 01 49 95 40 00
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6, L512-7 et R512-14 du code des assurances.
Code APE : 6492Z
Nom du gérant : René BASTARDY

Création et développement : Carton Rouge – Agence conseil en communication et design
Directeur de la publication : René BASTARDY
Hébergement : OVH

Objet du site

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Toulouse Crédit met à la disposition des internautes son Site Internet http://www.toulouse-credit.fr/ (ci-après « le Site ») et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Toulouse Crédit se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

Accès au site

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Toulouse Crédit n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Vos droits

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Conformément à la Loi MURCEF du 11/12/2001, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », article L.321-2 du code de la consommation.

Droit de la propriété intellectuelle

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Recours et réclamation

Toute réclamation sera formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à M. René BASTARDY, à l’adresse de Toulouse Crédit. La société s’engage à répondre dans les 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation.
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Médiateur de l’APIC, Laurent DENIS, par internet à www.mediateur-apic.com ou à défaut par voie postale à Endroit Avocats SELAS, Médiateur APIC, 4 Quater rue de l’ermitage – 78000 VERSAILLES.
La saisine est gratuite pour le client.
Puis les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.
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